CGV Formations

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Toutes les inscriptions aux formations proposées par TRANS-HUMANS© valent connaissance et acceptation des CGV de participation ci-dessous :

Pour toute formation l’inscription est enregistrée après réception de 30% du montant total de la formation choisie :

  • Pour le parcours ponctuel (- de 3 jours), la somme restante est à régler à réception de facture.
  • Si Parcours long (+ de 3 jours), règlement de la totalité à la signature du contrat et àréception de la facture. Possibilité de payer en 3 tiers sur les 3 premiers mois.

Seules les inscriptions ayant fait l’objet de la réception de l’acompte de base (30%) sont validées.
Celui-ci sera encaissé 15 jours avant le début de la formation.

Chaque inscription est nominative et incessible, et fait l'objet d'une confirmation par mail avec les
détails des lieux et dates de la formation.

En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution de la présente convention dans un délai de 15 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de 30% du montant global de la formation à titre de dédommagement du coût de déploiement. Ce montant ne peut faire l’objet d’un financement par fonds publics ou paritaires .

Si désistement annoncé par écrit moins de 15 jours avant le début de la formation, aucun remboursement ne sera possible.

Le bénéficiaire doit informer l’organisme de formation de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, l’inscription est enregistrée, mais la participation peut être reportée si cas de force majeur dûment reconnu.

En cas d’annulation de la formation, suite à l’indisponibilité d’une ressource de l’organisme de formation, à l’exécution de la présente convention, les parties s’entendent pour décaler la formation à une date ultérieure.
En cas de cessation anticipée de la formation, suite à l’indisponibilité d’une ressource de l’organisme de formation pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, celui-ci s’engagent à décaler la poursuite de la réalisation de la formation à une date ultérieure convenant aux deux parties.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait d’un ou de plusieurs stagiaires (hors cas de force majeure), les parties s’entendent sur :

  • Le fait que le ou les stagiaires devra(ont) suivre une ou des sessions de rattrapage pour revenir dans le cycle initial de la formation.
  • Toute session de rattrapage sera facturée en supplément au Client.


Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, la convention est résiliée. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Les frais de transport, de restauration et d'hébergement sont à la charge des participants.

Pour des raisons pédagogiques ou si le nombre de participant à une formation est jugé insuffisant ou en cas de problèmes de force majeur, TRANS-HUMANS© se réserve le droit de reporter la formation.

Les éventuels frais supplémentaires subis par les candidats en raison de l'annulation de la formation ne sont pas pris en charge par TRANS-HUMANS©.

Matériel et supports : Tout le matériel de cette formation est soumis aux droits d'auteur et le détenteur du copyright.
« TRANS-HUMANS© revendique les droits exclusifs sur le matériel, excepté pour ma seule utilisation.

Je n'ai pas le droit de copier, rééditer, distribuer, reproduire, modifier ou recréer quelconques oeuvres dérivées du matériel (fournitures) fourni dans cette formation. En assistant à ce cours ou à quelque autre cours de formation dispensé par TRANS-HUMANS© ou en ayant accès aux supports de cours, j'accepte d'être tenu par ces termes et je comprends que l'on s'attende à ce que je prenne un soin raisonnable du matériel (fournitures) fourni afin d'empêcher l'abus et la violation des droits d'auteur.

Je reconnais aux formateurs le choix entier de la manière dont seront dispensés les cours. De même que les validations ne me seront accordées que sur démonstration de mes compétences.

Je déclare ne pas souffrir, à ma connaissance d’incapacité ou de maladie, qui pourrait m’empêcher de suivre correctement la formation. Je déclare savoir que je pourrais être exclu(e) de tout ou partie de la formation de TRANS-HUMANS© sans aucun droit au remboursement, si je venais à perturber la formation ou à manquer de respect envers le ou les formateurs et/ou mes co-stagiaires, ainsi que pour toutes raisons pédagogiques, dont le ou les formateurs sont seuls juges.

Je reconnais, enfin, que pour des raisons de sécurité, d’éthique, et pour le confort du groupe de formation, TRANS-HUMANS© se réserve le droit de refuser sans justification, toute demande d’inscription à ses formations.»

Date et signature du stagiaire précédée de la mention « Lu et approuvé »